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Informations légales

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Informations légales relatives au site loxodra.fr, publiées en application de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Dernière mise à jour  :

Éditeur du site

Dénomination
À COMPLÉTER : dénomination sociale exacte
Nom commercial
Loxodra — Conseil maritime
Forme juridique
À COMPLÉTER : forme juridique
Capital social
À COMPLÉTER : montant du capital social et devise
Registre du commerce
À COMPLÉTER : numéro de registre du commerce (Ticaret Sicil No)À COMPLÉTER : chambre de commerce d’inscription
Numéro fiscal
À COMPLÉTER : numéro fiscal turc (Vergi Kimlik No)
Siège social
À COMPLÉTER : adresse postale complète du siège
Téléphone
+90 533 366 45 96
Courriel
[email protected]
Directeur de la publication
Aleyna Terzi

Structure de rattachement

Loxodra est le pôle francophone de Marinlex Consultancy, établi à Istanbul (Turquie). Loxodra n’est pas une entité distincte implantée en France et ne dispose d’aucun établissement, bureau, succursale ni adresse de domiciliation sur le territoire français.

Hébergeur

Raison sociale
Cloudflare, Inc.
Adresse
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone
+1 (650) 319-8930
Site
cloudflare.com

Le site est publié sous forme de fichiers statiques sur l’infrastructure Cloudflare Pages. Les traitements côté serveur se limitent à l’acheminement du formulaire de contact.

Nom de domaine

Domaine
loxodra.fr
Bureau d’enregistrement
À COMPLÉTER : bureau d’enregistrement du domaine (OVH ou Gandi)
Registre
Afnic — afnic.fr

L’enregistrement d’un nom de domaine en .fr est subordonné aux conditions d’éligibilité fixées par l’Afnic, qui peut solliciter à tout moment les justificatifs correspondants.

Cadre d’exercice

Loxodra est le pôle francophone de Marinlex Consultancy, établi à Istanbul (Turquie), et intervient en droit turc et en droit maritime international. Pour toute question relevant du droit français, votre dossier est orienté vers un correspondant inscrit à un barreau français.

Loxodra n’est pas un cabinet d’avocats et n’en revendique pas la qualification. Les prestations proposées consistent en un conseil en droit turc et en droit maritime international, ainsi qu’en assistance et coordination pour des opérations réalisées en Turquie.

En France, la consultation juridique à titre habituel et rémunéré est réservée aux professions énumérées par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, notamment à son article 54. Loxodra ne délivre pas de consultation en droit français. Toute question relevant du droit français est orientée vers un correspondant inscrit à un barreau français, qui intervient sous sa propre responsabilité et selon ses propres règles professionnelles.

Barreau et règles professionnelles

Barreau d’inscription
Barreau d’Istanbul (İstanbul Barosu) — inscription de Me Aleyna Terzi
Correspondants en France
À COMPLÉTER : liste des correspondants français, ville et barreau

L’activité exercée depuis la Turquie est soumise aux règles turques applicables, en particulier au règlement de l’Union des barreaux de Turquie relatif à l’interdiction de publicité. C’est la raison pour laquelle ce site ne publie ni nom de client, ni référence, ni résumé de dossier, ni classement.

Assurance de responsabilité professionnelle

Assureur
À COMPLÉTER : nom de l’assureur
Numéro de police
À COMPLÉTER : numéro de police d’assurance
Étendue géographique
À COMPLÉTER : étendue géographique de la garantie

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site — textes, structure, éléments graphiques, marque figurative et identité visuelle — est protégé au titre du droit d’auteur et du droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

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Liens sortants

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Signalement

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