Commerce maritime et logistique

Un conteneur immobilisé à Ambarlı coûte de l’argent chaque jour, et le compteur ne s’arrête pas parce que le dossier est « en discussion ». Un navire qui appareille de Mersin avant que la créance ait été garantie ne revient pas. Un connaissement pris sans réserve alors que la marchandise était déjà mouillée devient, quatre mois plus tard, une question de preuve que plus personne ne peut trancher.

Le contentieux maritime commercial se perd rarement sur le fond. Il se perd sur le calendrier : réserves non formulées à la livraison, saisie demandée après l’appareillage, mise en demeure adressée quand le débiteur a déjà vidé la société signataire. En matière de réserves et de saisie conservatoire, les délais utiles se comptent en jours, parfois en heures d’escale.

Nous intervenons en droit turc et en droit maritime international, pour des chargeurs, des commissionnaires de transport, des armateurs et des sociétés de négoce dont la marchandise ou le navire touche un port turc. Toute question relevant du droit français est orientée vers un correspondant inscrit à un barreau français.

Quand nous consulter

• La marchandise est arrivée avariée et le transporteur vous renvoie au connaissement. La discussion portera sur les réserves, la date du constat et l’identité du transporteur réel. Ces trois points se figent dans les premiers jours.
• Un conteneur est immobilisé et les surestaries courent. Chaque journée ajoute une somme fixe à une créance que vous contesterez peut-être, mais qui s’exécute d’abord. La libération passe avant la contestation.
• Votre débiteur est un armateur et l’un de ses navires est attendu en Turquie. La saisie conservatoire reste le seul levier réellement efficace contre un armateur étranger. Elle se prépare avant l’escale, pas pendant.
• Une facture reste impayée par une société turque et les relances n’aboutissent plus. L’exécution forcée en Turquie est rapide quand le titre et l’adresse de notification sont exacts, et s’enlise dans le cas contraire.
• Vous êtes agent commercial d’un mandant étranger et le contrat vient d’être résilié. Le droit turc protège l’agent davantage que ne l’anticipent la plupart des mandants.

Notre périmètre

Litige de transport et connaissement contesté

Analyse du connaissement et de la chaîne contractuelle, identification du transporteur contractuel et du transporteur substitué, qualification des réserves, chiffrage du préjudice. Nous organisons le constat contradictoire avec un expert maritime que vous mandatez, puis la réclamation contre le transporteur, son assureur ou le manutentionnaire portuaire.

Surestaries et immobilisation de conteneur

Vérification du fondement et du calcul des sommes réclamées, distinction entre surestaries dues au transporteur et frais de stationnement dus au terminal, négociation d’un déblocage sous garantie. L’objectif est d’arrêter le compteur, puis de discuter l’assiette.

Saisie conservatoire de navire

Constitution du dossier, choix du port de saisie, préparation de la garantie exigée du demandeur, requête devant le tribunal compétent, puis suivi de l’exécution par la capitainerie. En défense, nous obtenons la mainlevée contre garantie et contestons la créance alléguée. La propriété réelle du navire se vérifie comme dans notre guide sur l’achat d’un bateau en Turquie : au registre maritime du port d’immatriculation, jamais sur une déclaration.

Recouvrement de créances commerciales

Mise en demeure, vérification de la solvabilité, de l’existence réelle du débiteur et de son adresse de notification opposable au registre du commerce, puis ouverture de la procédure d’exécution prévue par la loi n° 2004 du 9 juin 1932 sur l’exécution et la faillite. Le débiteur dispose d’un délai bref pour former opposition, ce qui renvoie l’affaire devant le juge : la qualité des pièces produites au départ décide de la suite.

Arbitrage et clauses compromissoires

Rédaction et audit des clauses de règlement des différends, conduite de la procédure arbitrale, exécution en Turquie des sentences étrangères. La loi n° 4686 du 21 juin 2001 sur l’arbitrage international encadre les procédures ayant un élément d’extranéité. Une clause mal rédigée ne fait pas gagner l’adversaire ; elle coûte des mois de discussion sur la compétence avant que le fond soit abordé.

Contrat d’agence commerciale et distribution

Négociation et rédaction des contrats d’agence, de distribution et de représentation portuaire, sous le régime des articles 102 et suivants du code de commerce turc. Ce régime protège l’agent : préavis, commissions sur les affaires en cours, indemnité de compensation à la cessation. Un mandant qui l’ignore découvre la note au moment de la rupture.

Les places couvertes

Comment nous procédons

1. Lecture des pièces disponibles. Connaissement, charte-partie, lettre de voiture, factures, courriels d’escale, décompte de surestaries. Nous vous disons dans la journée ce qui est urgent et ce qui peut attendre.
2. Note de cadrage écrite. Créance et fondement retenus, juridiction ou tribunal arbitral compétent, mesure conservatoire envisageable, garantie à constituer, calendrier et budget. En français, avant tout engagement.
3. Mesure urgente ou mise en demeure. Saisie conservatoire, constat judiciaire, ouverture de l’exécution forcée. C’est l’étape où le temps se rattrape ou se perd définitivement.
4. Négociation, procédure et encaissement. Discussion sous garantie, procédure au fond ou arbitrage, puis suivi jusqu’au paiement effectif. Une créance reconnue n’est pas une créance encaissée.

Les pièges propres à ce trafic

Le connaissement pris sans réserve. Signer le bon de livraison sans mention, puis constater l’avarie à l’entrepôt, inverse la charge de la preuve. Une réserve même sommaire, portée au document au moment de la remise, vaut mieux qu’un rapport d’expertise établi trois semaines plus tard.

Le transporteur qui n’est pas celui que vous croyez. Le papier à en-tête, la marque commerciale et la société émettrice du connaissement désignent souvent trois entités distinctes, dont une seule est solvable. Cette identification se fait avant la réclamation, pas après.

Le navire déjà parti. Une saisie se décide sur l’avis d’escale, pas sur le rapport final. Attendre la certitude du montant fait perdre le seul actif saisissable de l’armateur. Le même mécanisme joue en sens inverse lorsqu’un chantier retient un navire pour une créance discutable, situation décrite dans notre guide sur les litiges de chantier naval en Turquie.

La clause au verso jamais lue. Loi applicable, juridiction, siège de l’arbitrage et délai de réclamation figurent au dos du connaissement ou dans les conditions générales du commissionnaire. Ces quatre lignes commandent le coût de votre recours.

Ce que cela coûte

Nous travaillons sur forfait pour la partie cadrable — analyse des pièces, note de cadrage, rédaction contractuelle, requête de saisie — annoncé par écrit avant d’être engagé. La négociation, la procédure et les déplacements dans les ports sont facturés au temps passé, sur relevé détaillé.

Les frais de tiers sont refacturés au coût réel, sur justificatif : frais de justice et de consignation, commission de garantie bancaire, traductions assermentées, honoraires de l’expert maritime que vous mandatez, frais d’agent portuaire.

Aucun honoraire n’est engagé au stade de la première réponse. Envoyez le connaissement, le décompte réclamé et l’avis d’escale s’il existe par le formulaire de contact : vous recevrez une analyse utilisable, même si nous n’allons pas plus loin ensemble.